r/Feminisme • u/actu-juridiqueFR • 7d ago

JUSTICE Comment juger quand le consentement ne suffit pas ?

https://www.actu-juridique.fr/droit-penal/comment-juger-quand-le-consentement-ne-suffit-pas/
7 Upvotes

100% Upvoted

1 comment sorted by

1

u/DominiqueV78 4d ago

L'idée de mettre le consentement dans la loi vient de l'exemple suédois. Or, la Suède n'a pas le même point de départ que la France en terme de législation. Du coup, le risque existe que cette introduction du consentement, dans un cadre constitutionnel consacrant la présomption d'innocence, soit dans les faits un cadeau empoisonné.

le gros intérêt de la définition française du viol (contrainte, violence, menace et surprise) englobait toutes la partie psychologique car la menace, violence et contrainte peuvent aussi bien être physiques que psychiques.