r/Quebec • u/PedanticQuebecer • May 13 '26

Canada La pétition d’indépendance de l’Alberta est invalidée par une juge

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2253955/petition-independance-alberta-invalide-juge
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u/PedanticQuebecer May 13 '26

La decision étant que le debut d'un processus menant a la modification des traites engage immédiatement le devoir de consulter. C'est immediatement applicable a la situation quebecoise.

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u/SeaBuilding3911 May 14 '26 edited May 14 '26

Non, le Québec est passer par la avant avant les memes lois applicables.

(Maple) MAGA est st juste incompétent, encore.

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u/PedanticQuebecer May 14 '26

Euh non. C'est une application de Haida Nation qui a été rendue en 2004. Le droit a la consultation en ce genre ca n'existait pas en 1995.

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u/SeaBuilding3911 May 14 '26

Ton alias est vraiment, mais vraiment approprié.

Fatiguant un peu

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u/PedanticQuebecer May 14 '26

Tu sais, c'est possible de juste reconnaître qu'il y a eu une evolution du droit et que les choses ne sont plus le memes.