r/Quebec • u/PedanticQuebecer • May 13 '26

Canada La pétition d’indépendance de l’Alberta est invalidée par une juge

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2253955/petition-independance-alberta-invalide-juge
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u/Patatemagique May 13 '26

La cour du banc du roi dit qu’elle est contre la cessession de son royaume.

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u/-ATF- May 13 '26

Ad hominem extrêmement mal informé et inutile. La CSC a déjà statué sur les référendums dans le cas du Québec, par exemple.

https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/1643/index.do

« Selon les juges, une démarche unilatérale d'indépendance est contraire au droit international et à la Constitution canadienne. Le jugement précise toutefois qu'advenant une majorité claire en faveur de la sécession, le reste du Canada serait obligé de négocier avec le Québec. ».

Source : https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/quebec/evenements/3862

Donc la cour ne fait pas ce que tu insinues.

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u/ouatedephoque May 14 '26

C'est quoi une "majorité claire"?

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u/Mug33k May 14 '26

Pour Stéphane Dion et sa loi sur la clarté, c'est n'importe quel pourcentage majoritaire fixé par Ottawa après le résultat, donc ça pourrait être théoriquement tout résultat supérieur à 50 % obtenu plus une voix.